Jugeant insuffisantes les mesures prises à l’échelle
nationale pour accompagner le financement participatif, Tracfin, la cellule du
renseignement financier de la France, a souhaité que des dispositions plus
strictes soient mises en place sur toute la scène européenne afin de mieux se
protéger contre des possibles détournements.
Le contenu du rapport de Tracfin
Le rapport fait état d’éventuels risques de détournements
des fonds émanant du financement participatif ou Crowdfunding, liés notamment à
l’utilisation très accrue ces dernières années des moyens technologiques
numériques dans le domaine de l’activité financière. C’est en substance ce
qu’on pourrait retenir de ce rapport d’analyse transmis à Michel Sapin,
Ministre français de l’Economie et des Finances, par cette cellule en charge de
la lutte contre le fraude financière publique, le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme.
Les fonds collectés par le Crowdfunding l’année écoulée,
bien qu’ils soient le double des années antérieures (2014 et 2015), restent
cependant faibles selon Tracfin. C’est un total de 196,3 millions d’euros qui ont
été collecté pour les comptes de prêt, 50,2 millions pour le don et 50,3
millions pour les plateformes des investissements.
Les secteurs de la finance participative les plus exposés
sont, selon cette analyse de Tracfin, les plateformes de don et les sites en
ligne de cagnotte. Dans ces derniers, il y a des gros de blanchiment d’argent
et de financement du terrorisme. Les risques d’escroquerie sont aussi
importants surtout au niveau de détournement des paiements ou de la mise en
place de fraude à l’image de la pyramide de Ponzi dans le secteur des
plateformes dédiées aux prêts.
Objectif 2017, soumettre toutes les plateformes aux mêmes obligations
Les plateformes de prêt et des investissements sont régulées
par un système national de lutte contre le blanchiment d’argent et
l’alimentation financière du terrorisme en France. Ce dispositif est mis en
place par l’une des autorités bancaire ou boursière comme l’AMF- Autorité des
Marchés Financiers- ou encore l’ACPR-Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Cependant, ces mesures ne s’appliquaient pas aux autres
plateformes (don et sites de cagnotte). Il était donc impossible de savoir vers
qui ces fonds étaient destinés. Il n’en serait plus de même en 2017. Désormais,
en application des directives européennes, souligne le Directeur de Tracfin,
Bruno Dalles, toutes les plateformes seront soumises aux mêmes obligations. Ce
vide sécuritaire qui existait dans le domaine des cagnottes vient d’être fermé
affirme le Directeur.
Une mesure qui s’imposait
C’est une mesure qui s’imposait d’autant plus que pour
certaines raisons qu’on pourrait juger inutiles, des dons étaient adressés,
souligne-t-il au passage. Pour des simples phases comme : « venir en aide à nos
sœurs en Syrie » ou encore « Faire revenir nos frère », des dons étaient faits
alors que des questions entières existent sur le lien entre les demandeurs
(bénéficiaires) et les réseaux de départ des candidats au Djihad.
Tracfin insiste sur le fait que ces mesures devraient
s’étendre à l’Europe et se faire de façon coordonnée. Car, si la France veille
sur son cadre en matière de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme, elle ne pourrait cependant pas le faire sur des dons qui pourraient
venir de l’étranger.
