Financement participatif : Tracfin souhaite plus de mesures de sécurité en Europe

Jugeant insuffisantes les mesures prises à l’échelle nationale pour accompagner le financement participatif, Tracfin, la cellule du renseignement financier de la France, a souhaité que des dispositions plus strictes soient mises en place sur toute la scène européenne afin de mieux se protéger contre des possibles détournements.

Le contenu du rapport de Tracfin

Le rapport fait état d’éventuels risques de détournements des fonds émanant du financement participatif ou Crowdfunding, liés notamment à l’utilisation très accrue ces dernières années des moyens technologiques numériques dans le domaine de l’activité financière. C’est en substance ce qu’on pourrait retenir de ce rapport d’analyse transmis à Michel Sapin, Ministre français de l’Economie et des Finances, par cette cellule en charge de la lutte contre le fraude financière publique, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les fonds collectés par le Crowdfunding l’année écoulée, bien qu’ils soient le double des années antérieures (2014 et 2015), restent cependant faibles selon Tracfin. C’est un total de 196,3 millions d’euros qui ont été collecté pour les comptes de prêt, 50,2 millions pour le don et 50,3 millions pour les plateformes des investissements.

Les secteurs de la finance participative les plus exposés sont, selon cette analyse de Tracfin, les plateformes de don et les sites en ligne de cagnotte. Dans ces derniers, il y a des gros de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Les risques d’escroquerie sont aussi importants surtout au niveau de détournement des paiements ou de la mise en place de fraude à l’image de la pyramide de Ponzi dans le secteur des plateformes dédiées aux prêts.

Objectif 2017, soumettre toutes les plateformes aux mêmes obligations

Les plateformes de prêt et des investissements sont régulées par un système national de lutte contre le blanchiment d’argent et l’alimentation financière du terrorisme en France. Ce dispositif est mis en place par l’une des autorités bancaire ou boursière comme l’AMF- Autorité des Marchés Financiers- ou encore l’ACPR-Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Cependant, ces mesures ne s’appliquaient pas aux autres plateformes (don et sites de cagnotte). Il était donc impossible de savoir vers qui ces fonds étaient destinés. Il n’en serait plus de même en 2017. Désormais, en application des directives européennes, souligne le Directeur de Tracfin, Bruno Dalles, toutes les plateformes seront soumises aux mêmes obligations. Ce vide sécuritaire qui existait dans le domaine des cagnottes vient d’être fermé affirme le Directeur.

Une mesure qui s’imposait

C’est une mesure qui s’imposait d’autant plus que pour certaines raisons qu’on pourrait juger inutiles, des dons étaient adressés, souligne-t-il au passage. Pour des simples phases comme : « venir en aide à nos sœurs en Syrie » ou encore « Faire revenir nos frère », des dons étaient faits alors que des questions entières existent sur le lien entre les demandeurs (bénéficiaires) et les réseaux de départ des candidats au Djihad.

Tracfin insiste sur le fait que ces mesures devraient s’étendre à l’Europe et se faire de façon coordonnée. Car, si la France veille sur son cadre en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, elle ne pourrait cependant pas le faire sur des dons qui pourraient venir de l’étranger.

Read More

La Chine tente de d’outrepasser les normes de l’OMC contre le dumping

Membre de L’OMC depuis déjà 15 ans, la Chine pourrait prendre le statut d’économie de marché pour échapper aux taxes antidumping qui touchent ses produits. Cette initiative n’est pas bien perçue par l’Europe, le Japon et les Etats-Unis. En effet, depuis ce 11 décembre, la clause qui lie Pékin à l’organisation Mondiale du Commerce est arrivée à échéance. La Chine Souhaite donc prendre ce statut commercial mais elle devrait avoir des « coudes solides » pour le faire accepter à ses partenaires qui ne désirent pas être envahis par des produits vendus au rabais.

Un statut justifié par la Chine

Jusqu’au 11 décembre de cette année, la Chine ne pouvait pas être considérée comme une économie de marché par les autres pays membres de l’OMC. De ce fait, elle subissait sur ses produits, des taxes antidumping comme celles que le nouveau Président américain souhaite toujours lui imposer et pouvant atteindre les 45%. En cause, les prix pratiqués en Chine sont jugés non conformes à la réalité du marché. Le Japon et l’Union Européenne emboîtent ce pas et n’ont aucunement l’intention de lever ce « bouclier économique ».

Selon plusieurs analystes de ce domaine, la Chine devrait entreprendre des mesures auprès de l’OMC si elle désire que ces pratiquent cessent. Pour sa part, Shen Danyang, porte-parole du ministère chinois du commerce, s’est exprimé en soulignant que « La Chine fera tout pour défendre ses droits si les autres membres de l’OMC maintenaient leurs méthodes antidumping contre leurs produits au terme de cette date du 11 décembre qui marque la fin de la clause vieille de 15 ans».

Des méthodes qui masquent en réalité un protectionnisme

C’est ce que laisse entendre un commentaire paru à l’agence de presse officielle qui affirme que : « à compter du 11 décembre, la Chine  sera automatiquement considérée comme une économie de marché, et que les manœuvres des autres pays visant à réfuter ce nouveau statut, ne sont des méthodes qui cachent en réalité un protectionnisme vis-à-vis de leurs produits et de leurs marchés.

Par contre, pour les autres puissances comme Washington, le passage à une économie de marché ne se fait pas de façon spontanée. Certaines clauses notamment celles antidumping qui régissent l’entrée de la Chine dans l’OMC demeurent à l’état. Le département américain du commerce s’est dit sensible aux méthodes chinoises surtout leurs capacités élevées de production dans les domaines de l’aluminium et de l’acier. Les USA se disent donc prêt à maintenir leur bouclier pour limiter les produits chinois qui ont déjà coûté près de 3,2 millions d’emplois selon l’Alliance des manufacturiers américains (AAM).

Du côté de l’Union Européenne, il ne s’agit plus simplement de la Chine mais de tous les pays sur lesquels des soupçons de vendre à perte existent. Il est donc question de mettre au même niveau tous les pays, affirme l’eurodéputé Franck Proust. Malheureusement, c’est une question qui divise et les 28 membres de l’Union n’ont pas pu trouver un accord à ce sujet avant cette date buttoir du 11 décembre.

Read More