Considérer les particuliers comme des loueurs professionnel
au-delà de certains revenus, tel était un des articles du projet de loi sur le financement de la
sécurité sociale qui a été rejeté par les députés mercredi dernier. C’est un
ouf de soulagement, du moins pour le moment, pour les utilisateurs des
plateformes collaboratives comme Airbnb et Drivy car la décision des députés
qui planchaient depuis mardi sur cette question leur est favorable.
Le Gouvernement explique la raison d’exister de son projet de loi
Lutter contre les abus et la concurrence déloyale créée par
l’éclosion de certaines plateformes collaboratives, tel est le but visé par cet
article contenu dans le projet de loi sur la sécurité sociale. En effet, le
gouvernement estime que les particuliers qui exploitent leurs biens dans le but
de produire des bénéfices doivent être considéré comme des travailleurs
professionnels et devraient à ce titre se soumettre au Régime social des
indépendants (RSI). En d’autres termes, ils devraient payer les cotisations
liées à ce domaine une fois que leurs revenus atteindraient un certain seuil.
C’est le cas notamment de ceux qui fournissent des services complémentaires
comme le petit-déjeuner, les produits d’hygiène etc. Donc, tout particulier,
utilisateur de la plateforme Airbnb, dont les revenus tirés de la location de
son appartement excéderaient 23.000 euros se verrait contraint de se déclarer
travailleur indépendant.
Il en est de même pour ceux qui mettent en location leurs
biens à l’image des voitures, bateaux et autres équipements, leur seuil fixé
par le gouvernement est de 3860 euros. Montant qui pourrait être doublé pour
apaiser les critiques des députés.
D’un bord comme de l’autre, le projet est boudé
Droite et gauche se rejoignent et rejettent le projet de
loi. Comme Isabelle Le Callennec qui affirme « ne pas vouloir comprimer une
activité fleurissante et qui ne concerne que des personnes voulant joindre au mieux les deux bouts », beaucoup
d’autres députés de droite ont jugé cette question immature. A gauche aussi, on
s’en plaint : « On ne maîtrise pas la substance de l’économie collaborative.
Elle sert juste à payer ses charges, passer des vacances dans des petites
villes sans services pour touristes et conserver sa maison. Pour des lobbies
professionnels, nous n’allons pas empêcher ça. » déclarait le député écologiste
Jean-Louis Roumegas.
Par contre, pour Christian Eckert, secrétaire d’Etat au
budget, il serait plus urgent de légiférer ce domaine de plateformes
collaboratives où s’installe des pratiques qui lèsent les structures légalement
reconnues. « Plus on tarde à légiférer, plus il nous sera difficile d’effacer
ces habitudes qui flirtent avec la limite de ce que leur autorise le droit »,
a-t-il renchérie avant de citer en exemple le récent Euro 2016
