mardi 21 décembre 2021

Droits voisins : Google abat ses dernières cartes pour sortir du conflit avec la presse



Très souvent être leader dans son domaine s’accompagne de plusieurs éléments qui peuvent être lourds de conséquences. C’est dans ce sens que l’Autorité française de la concurrence dans sa logique de garantir un marché équitable à tous. Un marché où la concurrence sera loyale appliquera des sanctions aux contrevenants des règles qui sont établies. Ce qui fait que depuis quelques temps on remarque que le géant américain Google s’est vu infligées sanctions. Cela pour entraves aux règles qui ont été fixées. C’est dans un sens que des critiques acerbes de la part de la presse lui tombent dessus ces derniers temps. Et cela n’est que l’un des éléments dans les longues séries d’offenses des médias à l’encontre du géant. C’est pour éviter les retombées négatives de cette situation que le géant américain vient de soumettre une série d'engagements de sa part auprès de l’Autorité française de la concurrence.

Google abat ses dernières cartes

Depuis de nombreux mois, un conflit oppose le géant à la presse française. C’est pour ne pas que l’Autorité de la concurrence n’appliquent des pénalités à son encontre que le géant a fait tout pour prendre les devants. Cela dans le sens de l’instruction dans les détails du complexe affaire sur le dossier des droits voisins qui a été ouvert l’année passée.  C’est dans ce sens que mercredi passé, le géant Google a conclu une série de huit engagements sur une durée estimée à 5 ans. Cela s’est fait auprès du gendarme de la concurrence qu’est l’Autorité française de la concurrence.

Des engagements se conformant à la loi sur le droit voisin

Depuis le mois de septembre 2019, une loi est intervenue sur les droits voisins. Cela oblige les plateformes numériques à procéder à la rémunération des éditeurs de presse pour la publication de même que le partage de leur contenu. C’est ce qui fait qu’un tribunal arbitral a dû intervenir avec ces huit engagements de Google. Ceux-ci visent à assurer une parfaite pérennisation de l’ensemble des injonctions de ces deux derniers mois de l’Autorité de la concurrence. Ainsi, la durée des négociations est fixée à trois mois. Aussi cette négociation doit se faire de bonne foi. Ce qui pour beaucoup  va enfin clôturer des mois de bras de fer.  Donc Google a fait appel de cette décision mais a réglé son amende depuis la semaine passée.