L’information a été relayée par le Parisien qui informe que
le gouvernement suisse refuserait de communiquer sur l’identité des clients
français disposant d’un compte à UBS, après injonction de l'Élisée. Ce sont les
autorités allemandes qui, en 2016, ont alerté leurs homologues français qui
depuis lors, essaient de mettre la main sur l’identité de ces clients
fraudeurs. Ils seraient chiffrés à quelque 45 000 clients, ce qui élèverait le
montant du préjudice à plusieurs milliards d’euros.
Un gap de plusieurs milliards d’euros à résorber
Selon le Parisien, le montant des actifs se chiffrerait à
quelque 11 milliards de francs suisses, lequel montant convertit en euros,
pourrait représenter une somme colossale pour le Trésor français qui n’a pas
hésité à saisir les autorités suisses en charge de l’affaire à travers une
lettre rédigée par la Direction générale des finances. Une saisine qui semble
cependant tombée dans l’oreille d’un sourd, d’autant plus que les autorités
suisses n’entendent pas déférer à la volonté de leurs homologues français,
opposant farouchement le « principe de spécialité », violé par la France. En
effet, ce principe relèverait d’un accord existant entre ces deux pays,
stipulant qu’une information transmise au fisc serait déclarée sans intérêt
pour la justice ou pour une autre entité.
Une plainte déposée, en France, contre UBS
En réaction contre les autorités suisses, le gouvernement
français a décidé de poursuivre la Banque UBS, pour deux chefs d’accusation à
savoir « démarche bancaire illégale » et « blanchiment aggravé de fraude
fiscale ». Il est reproché à UBS, d’avoir orchestré une opération de débauchage
de riches clients français en vue de leur proposer d’ouvrir des comptes en
Suisse. Face à une telle situation, la confidentialité sur l’identité des
propriétaires de ces 45 000 comptes ne saurait être garantie par le
gouvernement suisse face à l’enquête judiciaire enclenchée par la justice
française. Le gouvernement suisse dénonce par la dernière énergie cette action
judiciaire, qu’il considère comme une violation flagrante du « principe de
spécialité » de la part des autorités françaises. En attendant la rencontre
future entre le président de la République français Emmanuel Macron et la
Présidente de la Confédération suisse, pour un « probable dénouement » de la
situation, les deux Etats se regardent en chiens de faïence.
