Près de 700 communes en France ont récemment été reclassées en "zone tendue" pour favoriser la production de logements neufs et permettre aux classes moyennes de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) à partir de 2024. Cette initiative vise à répondre à la crise du logement qui frappe de nombreuses régions.
Un arrêté gouvernemental déterminant
Jeudi dernier, un arrêté gouvernemental a officialisé le reclassement de 688
communes en zone tendue, ouvrant ainsi la possibilité d'accéder au PTZ pour les
logements neufs et de promouvoir la production de logements intermédiaires. Cet
arrêté, daté du 5 juillet, est l'aboutissement d'un engagement pris en mars par
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Guillaume Kasbarian, ministre du
Logement.
Selon le ministère de la Transition écologique, "Le reclassement va
permettre à ces communes d’accueillir du logement locatif intermédiaire. Les
logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes, présentent
des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local."
Évolution du Zonage
Au total, ce sont 865 communes qui voient leur zonage évoluer, une mesure
saluée par le ministère du Logement qui se félicite de "faciliter la
construction de logements et l'accès à la propriété de près de 3 millions
d'habitants". Les ménages qui acquièrent un logement neuf dans une commune
classée en "zone tendue" (zones Abis, A ou B1) pourront bénéficier du
prêt à taux zéro. De plus, la production de logements intermédiaires, avec des
loyers réglementés mais supérieurs à ceux du logement social, est encouragée
grâce à des incitations fiscales.
Soutien aux Classes Moyennes et Salariés du Privé
Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, l'exécutif met fortement
l'accent sur le logement locatif intermédiaire (LLI), principalement destiné
aux classes moyennes et aux salariés du secteur privé. Ces derniers rencontrent
souvent des difficultés pour se loger dans les grandes villes en raison de
revenus trop élevés pour bénéficier d'un logement social, mais insuffisants
pour le marché locatif classique.
Le gouvernement ambitionne de doubler le rythme de production des LLI pour
atteindre 30 000 nouvelles unités par an d'ici 2026. Une première révision du
zonage en tension avait déjà eu lieu en octobre 2023, entraînant le
reclassement de 200 communes.
Ajustements futurs
Le ministère précise que "Les préfets de région et de département poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d'ajuster la liste à la marge par la prise d'un nouvel arrêté." Cette flexibilité permettra d'adapter le zonage en fonction des besoins réels des territoires.
Ce reclassement des communes en zone tendue est une réponse proactive à la
crise du logement en France. En facilitant l'accès au prêt à taux zéro et en
encourageant la production de logements intermédiaires, le gouvernement cherche
à soutenir les classes moyennes et les salariés du secteur privé, tout en
répondant à la demande croissante de logements dans les zones urbaines et
périurbaines. Ces mesures montrent une volonté d'adapter les politiques de
logement aux réalités économiques et sociales du pays.
