Selon une enquête menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sur les 2,6 millions de personnes qui ont effectué des transactions en cryptomonnaies en 2020, seules 170 000 ont déclaré leurs gains à l'administration fiscale.
Des obligations fiscales à respecter pour les transactions en cryptomonnaies
Les transactions en cryptomonnaies sont soumises aux obligations fiscales en vigueur. Cela signifie que les gains réalisés lors de l'achat et de la vente de cryptomonnaies sont imposables. Les personnes qui ont réalisé des gains en cryptomonnaies doivent déclarer ces derniers dans leur déclaration d'impôts annuelle.
De plus, depuis le 1er janvier 2021, la détention de cryptomonnaies doit être déclarée si leur valeur dépasse 10 000 euros. Cette déclaration s'effectue en ligne sur le site du ministère de l'Économie et des Finances.
Des sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales
Le non-respect des obligations fiscales en matière de cryptomonnaies peut entraîner des sanctions. En cas de non-déclaration des gains en cryptomonnaies, l'administration fiscale peut imposer une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros ou 5% des sommes dissimulées.
De plus, le défaut de déclaration de la détention de cryptomonnaies d'une valeur supérieure à 10 000 euros peut entraîner une amende de 750 euros.
Un enjeu majeur pour l'administration fiscale
La DGFiP a mis en place une cellule spécialisée dans le suivi des transactions en cryptomonnaies. Cette cellule a pour mission de lutter contre la fraude fiscale et de garantir que les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies sont respectées.
En effet, les transactions en cryptomonnaies représentent un enjeu majeur pour l'administration fiscale. Les gains réalisés dans ce domaine peuvent être importants et la fraude fiscale est un risque réel.
Des efforts de sensibilisation auprès du grand public
Pour encourager le respect des obligations fiscales liées aux cryptomonnaies, l'administration fiscale mène des efforts de sensibilisation auprès du grand public. Des guides pratiques ont été publiés pour expliquer les obligations fiscales en matière de cryptomonnaies et des campagnes de communication ont été lancées.
En conclusion, seuls 6,5% des personnes qui ont effectué des transactions en cryptomonnaies ont déclaré leurs gains à l'administration fiscale en 2020 en France. La non-déclaration des gains en cryptomonnaies peut entraîner des sanctions financières importantes, ce qui souligne l'importance de respecter les obligations fiscales en la matière.
