De nos jours, nous avons de plus en plus de particuliers qui s’adonnent à la petite ou moyenne entreprise encore appelé les microentreprises. De ce fait, ils sont de plus en plus dans le viseur des services de l’administration dans la mesure où beaucoup estime que plusieurs milliards d’euros sont perdus par l’État en raison de leur travail qui est dissimulé. Avant ces agences étaient reléguées au second plan mais, de nos jours, elles sont devenues indispensables car employant la majeure partie des travailleurs. Cela du fait qu’ils se trouvent en quelque sorte dans le secteur informel. Beaucoup se sont certainement dit en un moment donné pourquoi ne pas s’intéresser de très près à ces entreprises? Dans les lignes qui vont suivre, nous allons vous expliquer en détail les raisons pour lesquelles le gouvernement va dans une logique de formalisation de ces activités ! Nous vous souhaitons une très bonne lecture !
Les raisons de telles mesures
Il est clair que les pouvoirs publics se basent le plus souvent sur les
impacts sociaux, économiques et fiscaux du travail dissimulé. Cela se manifeste
par une absence de déclaration de tout ou partie de son activité. Ce qui fait
que les obligations de paiement de cotisations sur cette activité ne s’appliqueront
pas à vous. Cela a un impact sur les finances mais crée aussi une concurrence
déloyale qui est une infraction en droit du travail et en droit commercial.
Mais, il faudrait être prudent sur ce point car l’évaluation de la fraude ne
peut déboucher que sur des approximations.
Les manquements de la part de l’État
Ne pas régulariser ce secteur entraîne nécessairement des pertes de
capitaux pour l’État. Et pour les représentants du gouvernement, l’estimation
des fraudes des travailleurs indépendants varie entre 75 et 105 millions
d’euros. Ce qui place plusieurs entreprises en situation d'illégalité. Des
contrôles aléatoires sont en train d’être fait sur différents secteurs comme le
bâtiment et les travaux publics.
Les limites de certains dispositifs de contrôle
Cela est liée notamment à la prime d’activité. C’est-à-dire le fait de
déclarer son activité quand celle-ci est totalement dissimulée permettrait de
bénéficier de la prime d’activité tandis que le fait de déclarer un complément
de rémunération conduirait à la diminution ou à la perte totale de la prime
d’activité. Ce qui signifie que les conséquences du travail dissimulé sur le
secteur privé ne peuvent vraisemblablement être évitées. Pour l’Ursaaf, pour ce
qui est de la dissimulation, le manque à gagner serait compris entre 5,2 et 6,6
milliards d’euros. Et cela se situe sur le champ du régime général de
l’assurance-chômage. C’est un taux de dissimilation qui est vraiment très
important et qui oscille entre 2,2 et 2,7 % de l’assiette totale. Ces derniers
regroupent généralement les déclarations et les non-déclarations.
En résumé, nous pouvons dire que l’État avance de nombreuses raisons qui
l’ont poussé à surveiller de très près les entreprises qui ont un travail
dissimulé. Reste à savoir si cela marchera !
