L’affaire des
paradis fiscaux continue de faire la une des médias. Les révélations ont touché
tous les continents, d’Afrique en Europe. Ce mardi, le conseil des ministres de
l’Union europĂ©enne se penche sur une liste noire de pays jugĂ©s aux pratiques
douteuses et non coopératifs. La liste concerne 18 pays ou juridictions que les
28 doivent dĂ©voiler, des pays accusĂ©s de favoritisme Ă l’optimisation fiscale.
Mais déjà , la pratique fait des siennes, car très critiquée du fait que la
liste ne renferme aucun nom de pays ou juridiction européens. Également les
décisions finales, concernant surtout les sanctions à prendre, ne font pas
l’unanimitĂ© au sein des pays membres.
Une liste de 18
pays non européens
Les informations
glanĂ©es annoncent une liste de 18 pays que les 28 membres de l’Union europĂ©enne
doivent valider en conseil des ministres ce mardi. 18 États paradis fiscaux qui
interpellent les ministres des finances européens qui doivent discuter des
éventuelles sanctions à prendre à leur encontre. Ces pays ou juridictions sont :
les iles Samoa, le BahreĂŻn, l’ile de Guam, la CorĂ©e du Sud, le Cap-Vert, la
Grenade, les iles Marshall, le Macao, la Mongolie, le Maroc, les Palaos,
la Namibie, la Mongolie, Trinité-et-Tobago, la Sainte-Lucie, les Émirats arabes
unis, la Tunisie, la Barbade et le Panama. Une liste réduite qui suscite des
polémiques.
Une liste
hautement réduite
La liste noire
sortie que doivent prĂ©senter les ministres des Finances de l’Union europĂ©enne a
Ă©tĂ© revue Ă la baisse. En effet, Ă l’origine 29 États ou juridictions avaient
Ă©tĂ© initialement ciblĂ©s. Ainsi après d’Ă©normes tractations politiques engagĂ©es
et des gages d’assurances fournis par certains pays, la liste noire a peu Ă peu
décru, ne restant désormais que 18 pays environ. Ainsi des États comme le Maroc
et le Cap-Vert, ont rassuré les experts européens en coopérant avec des
engagements clairs et bien fournis. Ainsi dans la semaine du 1er au 04 décembre, 3 pays ont disparu de
la liste noire de l’UE. Les tractations se poursuivent incessamment.
En plus de la
liste noire de 18 pays, l’Union europĂ©enne prĂ©voit Ă©galement de publier deux
autres listes, ce mardi, Ă l’occasion du conseil des ministres des Finances.
Ainsi selon différentes considérations, une liste grise et une liste
« Hurricane » vont ĂŞtre dĂ©voilĂ©es. La liste grise concerne une
quarantaine de juridictions qui ont montré des signes de coopération prenant
mĂŞme des engagements rĂ©els pour se dĂ©barrasser de l’Ă©tiquette de paradis
fiscaux dans les mois Ă venir. La liste « Hurricane » compte
seulement huit noms notamment des Ă®les qui ont la particularitĂ© d’avoir Ă©tĂ©
touchĂ©es, tout rĂ©cemment par les ouragans. L’UE leur donne jusqu’en fĂ©vrier
prochain pour donner des engagements.
Les
sanctions prévues
L’Union europĂ©enne
compte bien engager des mesures punitives pour les pays
« blacklistĂ©s ». Toutefois, les 28 États doivent encore s’accorder
sur la nature des sanctions prĂ©vues contre ces paradis fiscaux. NĂ©anmoins l’une
des sanctions phares est que les pays ou juridictions non coopératives ne
pourront plus bĂ©nĂ©ficier Ă certains programmes ou financements de l’Union europĂ©enne.
La division est établie entre les 28 membres : quand certains prônent pour
des mesures punitives drastiques, d’autres soutiennent l’Ă©tablissement de sanctions
plus souples. Qu’Ă cela ne tienne, l’objectif de l’instance europĂ©enne est
d’Ă©radiquer les paradis fiscaux des pays identifiĂ©s pour qu’Ă l’avenir les
transactions financières soient hautement règlementées.