mercredi 1 décembre 2021

Affaire Tapie : Après la mort de l’homme d’affaires, trois questions sur la décision de la cour d’appel



Il y a quelques temps éclatait l’affaire dite du  crédit Lyonnais. Avant même que la cour d’appel puisse rendre son verdict concernant le Sieur Bernard Tapie et ses co-accusés, celui-ci décède. Beaucoup se sont posé la question de savoir si cela n’entrainait pas la fin des poursuites pénales à son encontre ? De ce fait deux mois et demi après sa mort, la cour d’appel de Paris rend son arrêt dans cette affaire qui est très controversée concernant le Crédit Lyonnais de 2008. C’est ce qui fait qu’au moins trois questions sont soulevées après la décision de la cour d’appel. 

Les détails de l’affaire

C’est une affaire qui est très compliqué. C’est ce qui fait qu’il a été surnommé du nom de son protagoniste le plus célèbre Bernard Tapie qui est mort d’un cancer.  Ce qui a fait que l’affaire a été repoussé. Deux mois et demi après la mort de ce dernier la cour d’appel rend afin sa décision sur l’affaire.

Le sort des accusés

Pour ce qui est du défunt Bernard Tapie, il ne va rien se passer. Cela en raison du principe d’extinction des poursuites qui veut que quand une personne est poursuivie, et que sa mort intervient en cours d’instances que les poursuites menées contre elle soit abandonnées automatiquement. C’est ce qui a été appliqué au Sieur Tapie dans cette affaire. Toutefois, pour ce qui est de ses co-accusés, les poursuites ne sont pas encore terminées, l’affaire suit son cours. 

Il s’agit plus particulièrement de Stéphane Richard qui est l’actuel PDG d’Orange contre qui le parquet  avait requis une peine de trois ans d’emprisonnement dont 1 an ferme et une amende de 100 000 euros pour complicité de détournement de fonds publics. Pour le directeur de cabinet de l’époque de Christine Lagarde à Bercy qui était soupçonné d’avoir joué un rôle important pour le choix d’une justice qui serait arbitraire notamment avec de telles sommes en jeu. Elle a été reconnue coupable de négligence par la cour de justice de la République. Quant aux trois arbitres, ils ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et une amende de 300 000 euros.

Cette affaire date de plus de 30 ans. Mais ce qui est sûr c’est que l’affaire est loin d’être terminée car beaucoup de choses sont à éclaircir.