Au moment où certaines banques rechignent à ouvrir un compte à des français, une procédure décante la situation grâce à la banque de France. Un decret paru dimanche au journal officiel facilite l’ouverture d’un compte à des français vulnérables. En cas de difficulté il leur sera possible de saisir la Banque de France.
Cette mesure va certainement lever les blocages malgré l’existence d’une procédure dédiée, qui facilite la saisine de la banque de France en cas de refus. La banque de France a le pouvoir d’obliger un établissement à ouvrir un compte à une personne pour lui permettre de bénéficier des services basiques tels que : consulter un compte, retrait, carte de paiement ou retrait d’argents.
Certaines banques peu disposées à obtempérer tente de
jouer la montre. Il faut signaler cependant que la banque n’a pas une
obligation de délai légal et qu’il a la latitude de travailler à sa guise. La
banque de France ne peut intervenir que face à un refus délibéré à l’encontre
d’un client.
Quels sont sont les blocages ?
Un blocage est constaté pour de nombreuses personnes.
Ainsi le decret en vigueur stipule que « le défaut de réaction de la part
d'un établissement bancaire pendant une durée de quinze jours est assimilé à un
refus de respecter le decret. »
Après l’écoulement d’un délai de deux semaines il sera
fondé de s’en référer à la banque de France, qui selon le principe de droit aux
comptes, désigne une autre structure bancaire prête à ouvrir sans frais un
compte de dépôt assorti de services bancaires de base.
La banque de France dès qu’elle est saisi et ayant par
devers elle des justificatifs du demandeur, elle aura un jour ouvré pour
désigner la structure bancaire qui sera contrainte d’ouvrir un compte. Cette
banque aura aussi trois jours ouvrés pour se conformer à la demande.
Inclusion de la
banque de France dans le processus
C’est une nouvelle obligation pour les établissements
bancaires : ils auront la latitude de saisir la banque de France des
motifs de résiliation de la convention de gestion de compte.
Dans un communiqué paru Lundi, le ministre de
l’économie Bruno Le Maire a fait noter qu’une telle
disposition soutiendra les plus vulnérables.
Pour le porte-parole du collectif convergence nationale
des services, Loïc Daguzan, une mesure forte est à saluer en
vue de garantir l’accès aux comptes de personnes à l’étroit.
