L’affaire des
paradis fiscaux continue de faire la une des médias. Les révélations ont touché
tous les continents, d’Afrique en Europe. Ce mardi, le conseil des ministres de
l’Union européenne se penche sur une liste noire de pays jugés aux pratiques
douteuses et non coopératifs. La liste concerne 18 pays ou juridictions que les
28 doivent dévoiler, des pays accusés de favoritisme à l’optimisation fiscale.
Mais déjà, la pratique fait des siennes, car très critiquée du fait que la
liste ne renferme aucun nom de pays ou juridiction européens. Également les
décisions finales, concernant surtout les sanctions à prendre, ne font pas
l’unanimité au sein des pays membres.
Une liste de 18 pays non européens
Les informations
glanées annoncent une liste de 18 pays que les 28 membres de l’Union européenne
doivent valider en conseil des ministres ce mardi. 18 États paradis fiscaux qui
interpellent les ministres des finances européens qui doivent discuter des
éventuelles sanctions à prendre à leur encontre. Ces pays ou juridictions sont :
les iles Samoa, le Bahreïn, l’ile de Guam, la Corée du Sud, le Cap-Vert, la
Grenade, les iles Marshall, le Macao, la Mongolie, le Maroc, les Palaos,
la Namibie, la Mongolie, Trinité-et-Tobago, la Sainte-Lucie, les Émirats arabes
unis, la Tunisie, la Barbade et le Panama. Une liste réduite qui suscite des
polémiques.
Une liste hautement réduite
La liste noire
sortie que doivent présenter les ministres des Finances de l’Union européenne a
été revue à la baisse. En effet, à l’origine 29 États ou juridictions avaient
été initialement ciblés. Ainsi après d’énormes tractations politiques engagées
et des gages d’assurances fournis par certains pays, la liste noire a peu à peu
décru, ne restant désormais que 18 pays environ. Ainsi des États comme le Maroc
et le Cap-Vert, ont rassuré les experts européens en coopérant avec des
engagements clairs et bien fournis. Ainsi dans la semaine du 1er au 04 décembre, 3 pays ont disparu de
la liste noire de l’UE. Les tractations se poursuivent incessamment.
En plus de la
liste noire de 18 pays, l’Union européenne prévoit également de publier deux
autres listes, ce mardi, à l’occasion du conseil des ministres des Finances.
Ainsi selon différentes considérations, une liste grise et une liste
« Hurricane » vont être dévoilées. La liste grise concerne une
quarantaine de juridictions qui ont montré des signes de coopération prenant
même des engagements réels pour se débarrasser de l’étiquette de paradis
fiscaux dans les mois à venir. La liste « Hurricane » compte
seulement huit noms notamment des îles qui ont la particularité d’avoir été
touchées, tout récemment par les ouragans. L’UE leur donne jusqu’en février
prochain pour donner des engagements.
Les sanctions prévues
L’Union européenne
compte bien engager des mesures punitives pour les pays
« blacklistés ». Toutefois, les 28 États doivent encore s’accorder
sur la nature des sanctions prévues contre ces paradis fiscaux. Néanmoins l’une
des sanctions phares est que les pays ou juridictions non coopératives ne
pourront plus bénéficier à certains programmes ou financements de l’Union européenne.
La division est établie entre les 28 membres : quand certains prônent pour
des mesures punitives drastiques, d’autres soutiennent l’établissement de sanctions
plus souples. Qu’à cela ne tienne, l’objectif de l’instance européenne est
d’éradiquer les paradis fiscaux des pays identifiés pour qu’à l’avenir les
transactions financières soient hautement règlementées.
