Il y’a de cela quelques temps, Google était confronté à des problèmes de droits voisins avec la presse. C’est dans ce cadre que l’autorité de la concurrence a clos le dossier des droits voisins récemment. Et cela après que Google est assuré du respect de ses engagements. Depuis plus que deux années que cela dure, il était grand temps pour beaucoup que cela puisse cesser. Mais si Google respecte ses engagements qui lui ont été fixés par ‘Autorité de la concurrence français. Il est important de préciser que cette même autorité avait fixé des peines à son encontre en 2021 consistant en une amende de 500 millions d'euros. Ces droits voisins calculés et discutés avec les maisons de presse devraient finalement résoudre ce problème. C’est dû à leur volonté ferme d’atteindre ce résultat que les négociations se sont poursuivies d’après les dirigeants de Google.
Fin du contentieux
C’est une énorme victoire pour les média français, d’abord d’arriver au
terme de cette affaire, ensuite d’obtenir ces droits voisins de la part de
Google. Cette affaire a duré plus de deux ans avec des problèmes complexes et
assez difficiles à résoudre pour la Haute Autorité de la Concurrence. Désormais
des droits voisins qui sont équitables et de bonnes fois sont établis entre le
géant américain et la presse française. Beaucoup de points ont été ainsi
résolus. De ce fait, le géant américain accepte désormais de discuter avec tous
les éditeurs de presse que ce soit de radio ou encore de télévision mais aussi
les agences de presse. Mais pour ce qui est des droits voisins, le sujet est
clos, le géant américain ne pourra plus en aucune manière négocier cela. Il lui
suffira d’envoyer les renseignements qui seront nécessaires pour l’éditeur qui
va pouvoir fixer les revenus qui lui sont dus. Mais il est important de
préciser que ce mode de calcul est le même pour l’ensemble des acteurs qui sont
concernés par cela.
Des nouveautés dans cet accord
Il faut le préciser, cet accord ou encore cette décision n’est pas dépourvu
de nouveaux éléments. Il s’agit de la désignation d’un mandataire indépendant.
Ce qui veut dire que cette tiers personnes ne peut nullement être ni du groupe
de presse ni de Google. Ce dernier sera chargé de conserver les données qui lui
seront transmises par Google. Il s’agira des données que ce dernier refuse de
placer entre les mains des éditeurs de presse, par exemple les montants de ses
revenus publicitaires qui lui viennent de ses moteurs de recherches. Cela
s'explique par le fait que ces informations sont considérées comme étant
confidentielles. Cette personne qui a été introduite permet aux deux parties de
se faire confiance mutuellement dans leurs relations. Donc en dehors des 150
accords qui ont été signés avec les médias, cette nouveauté est aussi très
magnifiée. En procédant ainsi certains pensent que malgré la longue durée du
traitement de l’affaire, l’Autorité de concurrence a fait preuve d’une grande
ingéniosité.
