Les GAFA, les géants du numérique représentés par Google, Amazone, Facebook
et Apple, se verront certainement taxés d’une manière harmonisée dans tous les
pays membres de l’OCDE. C’est en tout cas ce qui ressort des intentions des
nouvelles règles fiscales qui seront proposées au prochain sommet du G20.
PLUS DE PAYS QU’EN JANVIER 2019
En janvier 2019 déjà, 127 pays s’étaient accordés sur des mesures visant à
obliger les géants du numérique à payer des impôts dans les pays où ils
réalisent des bénéfices. Jusque-là, grâce à des systèmes propres à elles qui
n’obéissent à aucun code en matière économique, ces multinationales du Web
avaient toujours profité d’une optimisation fiscale dans des nombreux.
Aujourd’hui, c’est plus de 134 pays, soit 7 de plus qu’en janvier, qui
s’apprêtent à trouver une approche unifiée de taxation des GAFA. Ces accords
visaient à supprimer les failles dans le système de taxation particulièrement
bénéfique au secteur du numérique.
DES NEGOCIATIONS AUTOUR DU G20 ET DES AUTRES PAYS
L’idéal est de parvenir à un accord politique d’ici au mois de juin de
l’année suivante. C’est donc tout au long de la semaine, au cours du sommet du
G20 que tous ces pays devraient discuter des propositions communes qui visent à
établir une harmonisation dans le système de taxation des multinationales du
Web. Présentée par Angel Gurria, Secrétaire général de l’OCDE, l’approche
consiste donc à déterminer si un pays sera en mesure de taxer une
multinationale suivant ses bénéfices. Selon Pascal Saint-Amans, Directeur du
Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE, « un accord
politique serait très vite trouvé si l’ensemble des pays concernés et le G20
acceptent de discuter autour de la base commune déjà établie ».
UN ACCORD IMPERATIF ENTRE PAYS MEMBRES
« L’absence d’un accord entre pays membres d’ici 2020 nous faire
courir le risque de voir des pays agir seuls ». C’est en ces termes que
s’est exprimé M. Gurria. Une adresse en référence à la France qui déjà décidé
de taxer les multinationales du Web dès l’an prochain. Ces taxations devraient
s’imposer aux groupes qui sont présents dans un pays, y réalisent des bénéfices
sans y être physiquement. C’est le modèle choisi par Google, Amazone, Facebook
et Apple pour échapper aux impositions dans certains pays. Pour les porteurs de
cet accord, même si cela parait prématuré, si toutefois les négociations
avancent bon train, même en janvier, un accord politique pourrait être conclu.
