Avec l’appel à l'épargne, la prochaine loi Pacte initié par
Bruno Le Maire envisage de mettre sur pied bon nombre de mesures afin d’épauler
l'activité des PME et TPE, dont l’abrogation de la limite de 20 employés ainsi
que des devoirs y afférant.
La loi Pacte : un coup de pouce pour les entreprises
La loi Pacte n’est pas uniquement destinée à l'épargne de la
population française. Elle s'intéresse aussi bien à la naissance qu’à
l’évolution des petites entreprises. En France, Bruno Le Maire, le ministre
français de l'Économie a annoncé dans un entretien accordé au
Parisien-Aujourd'hui plusieurs dispositions dont le but est clair. Autrement
dit, faire en sorte que les entreprises trop petites, fragiles et qui n’ont pas
assez de mobilité puissent disposer des moyens propres pour grandir et pouvoir
récompenser leurs employés, déclare le ministre. Ainsi, il sera facilité la
réalisation d'entreprise. Pour créer une entreprise, le ministre français de
l'Économie a souligné qu’il faut s’adresser auprès de sept guichets distincts.
D’ici 2021, une plateforme unique en ligne sera disponible. Dans ce même ordre
d’idées, le stage nécessaire à la création d'entreprises artisanales va aussi
être supprimé. Concernant les annonces légales trop chères, chaque personne
intéressée payera une somme fixée par forfait. Présentement, le coût de la
création d’entreprises artisanales est de 1000 euros, avec une procédure d’un
mois. Avec cette nouvelle loi, ce coût deviendra 250 euros pour une semaine, a
déclaré Bruno Le Maire.
Les entreprises peuvent désormais recruter sans crainte
Ensuite, l’entreprise sera appelée à devenir grande, mais
aussi et surtout à embaucher. De ce fait, le seuil de vingt employés ainsi que
les obligations fiscales et sociales qui pèsent sur elle vont être supprimés.
Toutefois, une exception est faite pour les obligations relatives à l'emploi de
personnes handicapées, souligne le ministre. Celui-ci ajoute que les autres
obligations vont, cependant, être annulées et l'État s’en chargera, pour un
montant total de 500 millions d'euros. En outre, les entreprises vont devoir
désormais dépasser le cap des 10 ou 50 employés durant cinq années d’affilées
afin que les obligations sociales et fiscales commencent à s’imposer, a précisé
le ministre. Toujours selon lui, cela permettrait à ces entreprises de recevoir
des commandes additionnelles et de recruter sans crainte au futur.
Des mesures saluées par les organisations patronales
Par communiqué, la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME) manifeste sa satisfaction à propos de ces annonces. En fait,
celles-ci constituent la réponse à une très ancienne demande de la CPME. Cette
dernière accuse depuis longtemps le plafonnement de ces limites qui ne sont
rien d’autre qu’un frein à la croissance des entreprises. D’après la
Confédération patronale, elles restent favorables au développement de moyennes
entreprises. Selon cette organisation, 80 obligations administratives demeurent
liées à la limite de 50 employés. Donc, ce n'est pas par hasard s'il y a 2,4
fois davantage d'entreprises avec 49 salariés plutôt que 51 !, précise-t-elle. En
somme, toutes ces mesures prévues par la loi Pacte sont estimées à 1,2 milliard
d'euros. Bercy prévoit de financer cette somme à partir de 2019 grâce aux
faites sur les 140 milliards d'euros dédiées aux entreprises qui ont besoin
d’aide.
