Les faits qui lui sont reprochés
L’assignation qui est faite à Casino à ce jour, porte sur
plusieurs faits pour le moins jugés illicites. Rappelons au passage qu’elle a
lieu à un moment où l’on approche de la fin des négociations commerciales entre
les distributeurs et leurs fournisseurs. Celle-ci fait en effet suite à une
enquête pilotée par la DGCCRF, entendez par là Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Il lui est reproché d’avoir contraint les fournisseurs à
fournir des articles hors contrats annuels, sans aucun engagement équilibré de
sa part, et conditionnant ainsi la poursuite de leur relation commerciale. Pour
ces faits, Casino fera l’objet d’une amende civile, et se voit obligé de mettre
un terme à ses pratiques dans un premier temps, et de procéder au remboursement
des sommes perçues. C’est ce qui ressort d’un communiqué du ministre de
l’Economie et des Finances, Michel Sapin ainsi que de ses deux conseillers au Commerce,
Martine Pinville et Christophe Sirugue.
Une seule raison et plusieurs assignations
Pour le Groupe Casino, l’assignation porte sur une montants
émis entre 2013 et 2014, le tout pour un montant de 20,7 millions d’euros, et
concernerait seulement 41 de ses fournisseurs. C’est donc la somme que doit
rembourser le Groupe aux sociétés concernées. De plus, une amende civile de 2
millions d’euros lui est demandée. Dans un communiqué, le Groupe avoir toujours
été coopératif fasse aux enquêtes diligentées par les autorités dans ce
secteur.
En novembre dernier déjà, c’était à Carrefour de se voir
assigné en justice pour des pratiques commerciales jugées abusives. Ces
violations du code du commerce, avaient été également mises à nu par la DGCCRF.
Là aussi, il était question pour Carrefour de payer une amende et de cesser
immédiatement tous ses pratiques illicites. Selon le ministère en charge de ce
secteur, ces pratiques pourraient déstabiliser la filière et impacter les
producteurs agricoles ainsi que les entreprises industrielles. Dans le
collimateur de Bercy, plusieurs autres enseignes pourraient faire l’objet
d’assignation pour des faits similaires.
