Le gouvernement Français a annoncé un plan visant à
permettre aux PME d’accéder facilement aux marchés publics. C’est ainsi un plan
de modernisation qui a été mis en place pour rendre plus simple l’accès des
TPE-PME à ces marchés. Ce projet n’est pas nouveau, toute fois ce n’est que
maintenant que des mesures ont été prises par le gouvernement pour sa
réalisation. Le ministère de l’économie et des finances a déclaré que les PME
ont des difficultés à saisir toutes les occasions sur le plan économique du
fait de la complexité des réglementations.
Une faible part captée par les PME
Les chiffres qui ont été analysés ne sont vraiment pas en
faveur des PME-TPE. En effet, ces dernières représentent pourtant 44% du PIB,
99% des sociétés françaises mais ne gagnent que 28% au sein des marchés publics
soit un montant équivalent à 6,45 milliards d’euros. C’est ce qui a poussé le
gouvernement à procéder à la simplification des règlementations. Pour ce faire,
un code appelé code de la commande publique sera créé pour pouvoir rassembler
les différents textes et réglementations en un seul code unique.
L’État a aussi
décidé d’augmenter le taux minimal du montant des avances pour ainsi faciliter
la tâche à la trésorerie des PME. Ce taux minimal passera ainsi de 5 à 20% et
permettra par la même occasion de réduire le taux maximal de retenue en
garantie. Le gouvernement compte également remédier aux retards de paiements en
mettant en place la méthode d’affacturage inversé. Celle-ci donne la
possibilité à un acheteur public d’obtenir un règlement rapide de ses factures
grâce à un tiers.
Les ordres de services de 0 euros supprimés
Parmi les différentes mesures prises par le gouvernement, on
compte également la suppression des ordres de services à 0 euros. Cette mesure
concerne le domaine de la construction et avait été annoncée au mois de juin à
un congrès du FFB (Fédération Française de Bâtiment). Ainsi cette mesure oblige
les entreprises à réaliser de manière gratuite les travaux qui n’étaient pas
prévus dans le contrat. Pour les PME, elles recevront une rémunération pour
tous travaux n’étant pas inclus dans le contrat. Le gouvernement ainsi que
toutes ces mesures d’apporter un réel changement dans les marchés publics en
les rendant plus souples et plus accessibles.
Toutes ces mesures prises ont
ainsi suscité la satisfaction de la confédération des PME. Elle a ainsi à
travers un communiqué de presse salué le rassemblement des réglementations en
un code unique. Elle a également souligné que l’augmentation du taux minimal va
impacter positivement sur la trésorerie des PME. La méthode d’affacturage
inversé est également vue d’une manière positive par la confédération de même
que la suppression des ordres de services à 0. Ces dernières pourraient ainsi
permettre de contrecarrer certains abus. Mis à part ces mesures, la
confédération dénonce également le problème des seuils nécessaires permettant
de répondre à certains marchés liés à la commande publique.
