Uber est une entreprise technologique américaine qui s’est
spécialisée dans le développement et l’exploitation d’applications mobiles qui
mettent en liaison des usagers du transport avec des conducteurs spécialisés.
Sa filiale en France a été condamnée ce jeudi 09 juin à une amende de 800 000
euros dont la moitié avec sursis à cause de son application UberPop très
contestée du transport entre particuliers. Lors du procès de ses deux
dirigeants chargés du marché français Pierre-Dimitri Gore-Coty ainsi que le
chargé de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient Thibaud Simphal ont échappé
de peu à une privation provisoire de manager une société. Cependant, ils sont
condamnés à payer personnellement 30.000 euros et 20.000 euros. Les causes de
cette condamnation sont très variées.
Complicité d'exercice illégal de la profession de taxi
La cour a jugé Uber France du géant américain Uber à une
collaboration de pratique illégale du métier de taxi. En effet, la filiale
française à travers son application UberPop a provoqué l’improvisation de
plusieurs particuliers en qualité de chauffeurs avec juste leurs voitures. Ces
personnes qui se disent chauffeurs n’ont ni la qualité ni la formation requise
pour pratiquer ce métier. Ils conduisent des voitures sans licence particulière
à travers les rues ni terminaux de paiement. Ainsi ces faits ont engendré
plusieurs arrestations, gardes à vue ainsi que des saisies un peu partout dans
le pays en raison d’une conduite illégale.
Une pratique commerciale trompeuse selon les autorités
Le tribunal estime aussi que la société Uber France fait de
la pratique commerciale trompeuse en mettant sur le marché son application
UberPop. Cette dernière était présentée comme du covoiturage avec une offre
payante pour le transport des usagers. Cependant, beaucoup de professionnels du
métier estiment que les chauffeurs fonctionnant sous UberPop ne respectaient
pas toutes les obligations qui incombent aux autres chauffeurs. En effet, ils
se sentent défavorisés dans la pratique de leur métier. Les chauffeurs d’UberPop
ne payaient pas les mêmes charges qu’eux. De ce fait, ils gagnent plus que le
reste et ainsi ils mettent sur place une concurrence déloyale. En outre, ces
chauffeurs ne sont pas déclarés tels des salariés et ils ne se plient donc pas
aux exigences de la cotisation sociale.
Une réelle désorganisation du secteur des transports
En outre, le jury a jugé que les chauffeurs d’Uber France du
fait qu’ils sont mal organisés envahissent le plus souvent le marché des
chauffeurs de taxi professionnels. En effet, le tribunal réprimande la posture
des chauffeurs d’Uber France face à l’ordre public. La situation des chauffeurs
avec l’application UberPop ne les autorise pas à garer sur la voie publique
dans l’attente d’un client potentiel. Cette interdiction devait être avisée au
préalable par la filiale française à ses chauffeurs au risque de créer une
désorganisation du secteur entre eux et les chauffeurs professionnels. Aussi la
présence de ces chauffeurs d’Uber France sur le réseau crée beaucoup de litiges
au sein du milieu ce qui amène des contestations de plus en plus notoires de la
part des professionnels du secteur.
