Le prélèvement à la source de l’impôt
sur le revenu sera bientôt effectif. La mesure a été confirmée ce lundi, sur
Twitter par Gerald Darmanin, ministre des Comptes publics. Une mesure qui sera
officielle et applicable à partir du 1er janvier 2019 et qui
sera adjointe au projet de loi de finances rectificatives qui sera
prochainement soumise à l’examen aux députés et présenté ce mercredi en Conseil
des ministres. Selon Bercy, ces nouvelles réformes ont été adaptées pour
adoucir les règles de gérance pour les percepteurs. Un nouvel dispositif qui ne
manquera pas d’avoir un écho favorable auprès des français tant il était
attendu.
Des reformes réadaptées
Le ministre des Comptes publics a
souligné que la nouvelle réforme sur le prélèvement à la source malgré son
adaptabilité, n’en est pas moins un dispositif délicat. Avec ce dispositif, le
français n’aura plus à attendre une année supplémentaire pour s’acquitter de
ses impôts. En effet ces derniers seront réglés dès la perception des revenus
de l’individu. L’application effective des nouvelles modifications sur le
prélèvement à la source avaient été la mesure initialement prévues pour début
2018. Pour rappel c’était une mesure essentielle de la fin du mandat de
François Hollande. Malgré tout, ses nouvelles adaptations ne font pas sourire
les grands patrons qui y perçoivent une palette de difficultés pour les
entreprises.
Des inquiétudes relevées
Le ministre Gérald Darmanin a les
appréhensions liées aux nouvelles reformes sur le prélèvement à la source
n’étaient guère dans l’élaboration mais dans l’applicabilité elle-même. Il
tient à rassurer tout de même les acteurs, assurant que ces nouveaux
dispositifs seront appliqués de manière à leur garantir la sécurité. D’ailleurs
pour cela, le gouvernement avait repoussé en juin l’application des mesures, le
temps de bien sonder sa force et les impacts qu’elles auront au niveau des
percepteurs, des contribuables mais également des entreprises. Pour ces dernières,
le patronat est inquiet quant aux contraintes que les nouvelles reformes auront
sur elles.
Une contrainte pour les entreprises
Les experts et les milieux
patronaux n’accueillent pas à bras ouverts, la nouvelle réforme sur le
prélèvement à la source. En effet, ils voient à travers cette mesure une série
de contraintes pour les entreprises qui risquent d’en subir des couts sans
précèdent. Ces inquiétudes ont été confirmées par des rapports qui tout de même
précisent que les effets seront moins visibles qu’attendus. Un cout
qui devrait s’évaluer entre 310 et 420 millions d’euros et dont 70% concernera
l’installation de nouveaux dispositifs informatiques ainsi qu’aux mesures
d’accompagnement. Par rapport au projet initial, le gouvernement a dû intégrer
plusieurs changements pour alléger les règles de gestion des collecteurs.
Une aubaine pour les collecteurs
En engageant cette série de réformes sur
le prélèvement à la source, le gouvernement entend apporter un souffle dans la
gestion des impôts surtout pour les collecteurs. Les sanctions pour les
percepteurs connaitront une souplesse avec une pénalité minimale évaluée à 250
euros alors qu’elle était de 500 euros. Le gouvernement souhaite également
aider les collecteurs à pouvoir prendre le taux personnalisé des
usagers, désormais en prélude du versement initial en vue d’une application
immédiate. Pour les usagers contribuables, Bercy va mettre en place un
dispositif unique de sanctions en adéquation aux différentes circonstances
possibles.
