Le fisc français s’est lancé depuis longtemps dans des
actions ayant pour but de procéder à des redressements fiscaux. Sa dernière
cible se nomme booking.com. Ce dernier s’est vu réclamer une somme tournant
autour de 356 millions d’euros. En 2015, le fisc français a atteint un montant
record avec les redressements fiscaux.
Booking.com, la nouvelle cible du fisc français
Dans sa lutte contre « l’optimisation fiscale », le fisc
français vient de s’orienter vers une nouvelle cible. Il s’agit du site
américain qui intervient dans la réservation hôtelière en ligne booking.com. Ce
système d’optimisation permet à l’entreprise de diminuer de manière
considérable le montant qu’elle aura à payer au fisc français. Récemment,
Google avait frais les frais de cette campagne du fisc français. Booking.com a,
par l’entremise de sa maison mère Priceline, indiqué qu’un montant qui tournait
autour de 356 millions d’euros lui a été réclamé dans un document déposé à la
SCE. Et toujours d’après ce dernier, le fisc italien a aussi ouvert une enquête
contre ce site.
Un montant de 356 millions d’euros réclamé par le fisc
Ce montant de 356 millions réclamé par le fisc français
concerne la période comprise entre 2003 et 2012. Il vise précisément l’impôt
(IS) sur les revenus et les TVA. Les autorités françaises se fondent sur le
fait que le site Booking.com s’est implanté en France comme un établissement
permanent et non pas comme une activité de support comme le soutien Priceline.
D’après ce document, le fisc français avait signifié au site une évaluation
tournant autour de 356 millions d’euros, incluant des intérêts et des pénalités.
Il nous signale aussi que la période se situant en dessous de celle suscitée
pourrait aussi être concernée par une enquête.
En 2014, les médias français avaient eu à signaler le fait
que le fisc français accordait une attention au site booking.com du fait de ses
pratiques. Il était soupçonné de mettre en place un montage ayant pour but de
réduire ses impôts grâce à sa branche néerlandaise où il facturait ces clients
français. De son côté, Priceline nie les allégations fournies par les autorités
françaises. D’après lui, sa filiale dont le siège en Europe se situe au Pays bas
est en parfaite adéquation avec le fisc français. Il envisage même d’entamer
une action en justice pour défendre ses intérêts.
Un montant record pour les redressements fiscaux en 2015
L’évasion fiscale est devenue un élément contre lequel, les
autorités françaises aimeraient lutter. Pour cela, plusieurs actions sont
lancées. Du côté de Bruxelles, une législation plus stricte est en gestation.
Comme booking.com, Google fait aussi l’objet d’une enquête par le fisc
français. Ce dernier lui réclamait un montant de 1,6 milliard d’euros. Son
siège situé à Paris avait d’ailleurs fait l’objet d’une perquisition, le 24 mai
passé par le parquet national financier. Cela faisait suite à une enquête qui a
été ouverte en juin 2015 après que l’état français ait eu à déposer une
plainte. Pendant cette année, les redressements fiscaux avaient atteint un
chiffre record. Il était de 21,2 milliards d’euros, ce qui correspondait à une
hausse de 10%. Plus du quart de ce montant provenait des pratiques des grandes
firmes.
