Pour combattre efficacement la fraude fiscale, sociale et douanière, encore faut-il en connaître l'étendue. C'est dans cette optique que le gouvernement a lancé le Conseil d'évaluation des fraudes, qui s'est réuni pour la première fois ce mardi à Bercy. L'objectif ? Chiffrer précisément l'ampleur du phénomène. Un premier rapport est attendu d'ici l'été.
L'inconnue de la portée réelle de la fraude
Le fléau de la fraude est souvent pointé du doigt, mais sa dimension réelle demeure méconnue. Un ancien rapport du Sénat a soulevé la question cruciale : l'administration fiscale parvient-elle à récupérer une partie significative des montants fraudés ? Ce conseil de trente membres, se réunissant trimestriellement, tente de répondre à cette interrogation épineuse.
Ce conseil d'évaluation regroupe divers experts, des parlementaires aux directeurs des principales administrations concernées comme la DGFiP, les Douanes, les caisses de Sécurité sociale, entre autres. Déjà, des estimations existent concernant la fraude aux cotisations sociales et la fraude à la TVA. Cependant, comme le souligne Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, ces chiffres ne couvrent pas l'entièreté du problème.
Axes prioritaires et méthodes de contrôle
Pour cibler ses efforts, le groupe de travail s'est fixé des axes prioritaires : les fraudes à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés, et à la fraude au tabac. En matière sociale, l'accent sera mis sur les fraudes à l'Assurance Maladie. Les membres ont convenu d'utiliser des mécanismes de contrôle aléatoire pour obtenir des données fiables.
La lutte contre la fraude nécessite une coordination sans précédent. Pascal Saint-Amans, ancien directeur de la politique fiscale de l'OCDE, suggère que ce conseil pourrait jouer un rôle central pour mieux allouer les ressources et affiner les politiques de lutte contre la fraude. Déjà, environ 11 milliards d'euros ont été récupérés en 2021 à la suite de contrôles fiscaux, un chiffre qui met en perspective l'ampleur de la tâche.
Actions immédiates et législation à venir
Même avant la publication des premiers rapports du Conseil, le gouvernement a inscrit plusieurs mesures dans le projet de loi de finances pour 2024 afin de renforcer la lutte contre les fraudes. Parmi elles, la pérennisation de certains dispositifs expérimentaux comme la collecte de données sur les réseaux sociaux et des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Le renforcement des obligations des entreprises et l'aggravation des sanctions sont également au programme.
En dépit de ces avancées, fixer un objectif chiffré reste
délicat en l'absence de données exhaustives. C'est là que le Conseil
d'évaluation des fraudes intervient, en fournissant des évaluations fiables qui
compléteront l'arsenal juridique et les moyens déjà en place. Ce travail
évaluatif est considéré comme une étape cruciale pour une lutte plus efficace
contre la fraude en France.
